Guide

Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs,...

Guide

Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

Forum Justice

Bonjours nous somme désespérés! Mon conjoint a été condamné par le tribunal à payer la somme de 750 000 euro dont 142 000 euro à la CPAM , pour av...

Forum Consommation

Bonjour, Il y a 2ans, lors d'une location de camionnette chez ADA, j'ai eu un accrochage sur la partie haute du camion a l'entrée d'un parking de s...

Forum Assurances

Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

Guide

Qu'est-ce qu'un mandataire ? Définition juridique et exemples.

Forum Justice

Bonjour, Suite à un jugement en sa défaveur, comment une personne fait-elle pour payer les personnes lésées si elle est insolvable ? Va t elle pa...

Guide

Qu'est-ce que le gros oeuvre d'une construction, au sens juridique du terme ? Définition et garanties concernées.

Forum Immobilier

Bonjour, La mairie veut me faire détruire une terrasse établie sur un terrain non constructible que je possède (friche), sous prétexte qu'elle con...

Forum Consommation

Bonjour, J'ai contacté , l'huissier lui disant que je n'etais pas solvable , je n'ai pas de travail , pas de revenus , seulement il a l'air bourriq...