Forum Justice

Bonjour, Dans le cadre d une procédure d une garde d enfants, j ai été condamné aux depends. Je ne possède pas la somme réclamée puis je mettre en p...

Forum Justice

Bonjour, suite à 1 délit, ( fausses factures a ma mutuelle, j ai ete condamné an Avril 2018 a remboursé cette somme (6200€) a l organisme. pour ce...

Forum Justice

Bonjour, Il y a deux ans, j'ai été débouté dans une action en justice. Il était précisé dans ce jugement que j'étais " condamné aux dépens". J'ai ...

Forum Justice

Bonjour Je vais bientôt passer devant le tribunal judiciaire pour une condamnation au civil. On me réclame 96000euros, je suis maman célibataire d'u...

Forum Formalités et papiers

PJ: Avis d opposition administrative Bonjour, Je souhaite avoir des informations au sujet d une condamnation pecuniaire de la tresorerie de vesoul...

Forum Justice

Bonjour, je vais essayer d'être le plus clairs possible. J'ai été condamné à payer les dépens et l'art 700 d'un procés en decembre 2018. J'ai ...

Forum Justice

Bonsoir, je viens de recevoir une décision de justice qui condamne la partie adverse : - aux entiers dépens - à me verser la somme de 500 euros au ...

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, Comme beaucoup de personnes, nous sommes victimes de cette arnarque ... Nous avons reçu un bel imprimé de France annuaire : Registre ...

Guide

Si vous devez écrire une déclaration de non-condamnation, voici un exemple type gratuit que vous pouvez compléter.

Forum Consommation

J'ai gagne un procès dans lequel la partie adverse a été condamné aux dépens suivant article 700 pour un montant de 1000 euros et au dépens article ...