Forum Justice

Bonjour, suite à 1 délit, ( fausses factures a ma mutuelle, j ai ete condamné an Avril 2018 a remboursé cette somme (6200€) a l organisme. pour ce...

Forum Justice

Bonjour Je vais bientôt passer devant le tribunal judiciaire pour une condamnation au civil. On me réclame 96000euros, je suis maman célibataire d'u...

Forum Assurances

Bonjour, J'ai 23 ans actuellement et à l'age de 12 ans on m'as cassé une dent, ça s'est passé pendant que j'étais à l'école, en 6eme précisément. ...

Forum Formalités et papiers

PJ: Avis d opposition administrative Bonjour, Je souhaite avoir des informations au sujet d une condamnation pecuniaire de la tresorerie de vesoul...

Guide

Si vous devez écrire une déclaration de non-condamnation, voici un exemple type gratuit que vous pouvez compléter.

Forum Formalités et papiers

Bonjour, mon fils s'est fait exclure de son collège après son conseil de discipline...il étais en college privé puis je rècupéré l'argent verser pou...

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, Comme beaucoup de personnes, nous sommes victimes de cette arnarque ... Nous avons reçu un bel imprimé de France annuaire : Registre ...

Guide

Une liquidation de stock doit respecter la réglementation, qu'il s'agisse d'une liquidation totale avant fermeture ou d'une simple liquidation avant travaux. Voici les règles à suivre.

Guide

Prévu par le Code civil, le divorce pour altération définitive du lien conjugal suppose de prouver la fin de la communauté de vie entre époux. Mode d'emploi.

Forum Justice

Bonjour, La semaine dernière ma fille s est casse une dent définitive a son cours de danse en tombant par terre. Nous avons fait une déclaration à n...