Résultats pour condamnation vide ordure partie privative

  • Risque suite condamnation vide ordures

    Forum copropriété

    Bonjour, Suite vote favorable en AG il y a plusieurs annees a ete decide l arret d utilisatiin du vide ordures dont le conduit se trouve dans un l...

  • Condamnation vide-ordure - partie privative

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous disposons d'un vide-ordures en état de fonctionner dans notre immeuble. Nous aurions souhaité condamner le vidoire privatif du vide-o...

  • Condamnation vide ordures

    Forum Immobilier

    Bonjour, Il y a 3 ans, j'ai acheté un appartement dont le vide ordures avait été condamné par les anciens propriétaires. A la dernière AG de juin 2019...

  • Formulaire vide-maison ou vide-grenier : cerfa à télécharger

    Guide

    Voici le formulaire cerfa à télécharger et remplir si vous voulez organiser un vide-grenier, un vide-maison, un vide-garage...

  • Suppression du vide-ordure à mon étage

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'habite un immeuble qui possède un vide-ordures. Je suis au 10ème et dernier étage. Je souhaiterai supprimer le vide-ordure dans ma cuisi...

  • Vide ordure : suppression / obligations ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Notre immeuble en copropriété possède 2 colonnes de vide ordures (VO) dont strictement personne ne se sert. La moitié des occupants ont d...

  • Location d'une partie de sa résidence principale

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai acheté l'année dernière ma résidence principale dans laquelle j'ai fait des travaux importants pour créer un studio indépendant (il a...

  • Elle a vidé le compte de mon fils

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, mon ex a pris tout l'argent sur le compte de notre fils que j'avais mis nous avions ouvert se compte ensemble c est elle qui en a la garde...

  • Vider un compte bancaire avant un décès : risques et règles légales

    Guide

    Faire des retraits sur le compte bancaire d'un proche juste avant son décès est déconseillé. Voici les règles à connaitre en matière de Code civil et de droits de succession.

  • Se constituer partie civile : définition, délai et procédure

    Guide

    Se constituer partie civile permet de devenir partie à un procès pénal pour obtenir réparation. Quand, comment et pourquoi se porter partie civile.

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