Résultats pour condamne monsieur et madame aux entiers depens et partage les depens par moitie entre les parties

  • Comdamné aux dépens

    Forum Justice

    Bonjour, Il y a deux ans, j'ai été débouté dans une action en justice. Il était précisé dans ce jugement que j'étais " condamné aux dépens". J'ai ...

  • Compte joint et décès : les règles de succession

    Guide

    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • Paiement des dépens, erreur dans la procédure

    Forum Justice

    Bonjour, je vais essayer d'être le plus clairs possible. J'ai été condamné à payer les dépens et l'art 700 d'un procés en decembre 2018. J'ai ...

  • Condamnation aux depens

    Forum Justice

    Bonsoir, je viens de recevoir une décision de justice qui condamne la partie adverse : - aux entiers dépens - à me verser la somme de 500 euros au ...

  • Formule de politesse : exemples et conseils pour vos lettres et mails

    Guide

    La formule de politesse pour conclure votre lettre ou votre mail peut être choisie parmi ces exemples. Nos modèles et nos conseils pour éviter les expressions déplacées ou les erreurs de...

  • Condamnation aux depends

    Forum Justice

    Bonjour, Dans le cadre d une procédure d une garde d enfants, j ai été condamné aux depends. Je ne possède pas la somme réclamée puis je mettre en p...

  • Entiers dépends ?

    Forum Divorce

    Bonjour, Je viens de recevoir mon jugement concernant une assignation (de mon ex mari) devant le JAF. Mon avocate étant en vacances, je me permet ...

  • Vacances par quinzaine, ça commence quand ?

    Forum Divorce

    Bonjour, Suite au jugement il est indiqué que les grandes vacances scolaires sont à partager en juillet et aout par quinzaine. Elles doivent c...

  • Branchement sauvage sur les parties communes

    Forum Habitation

    Bonjour, Depuis quelques jours, j'ai remarqué qu'un de mes voisins a un câble de branché sur une des colonnes présentes dans les parties communes,...

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