Résultats pour conditions d attribution du droit preferentiel au logement pour le conjoint

  • Attribution du logement proposée au demandeur

    Forum Habitation

    Bonjour, pouvez vous me renseigner sur le message que je viens de recevoir nous somme dans l' attente dune réponse et cela et interminable que...

  • Que veut dire dsosier en Rang1?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai reçu un sms qui me dit que notre dossier a été accepté en Rang 1 par la Commission d'attribution des logements de Paris Habitat et que...

  • Délai réponse commission RIVP

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Mon mari et moi avons été sélectionnés pour un logement. Nous avons visité l’appartement avec les 2 autres familles présélectionnées. Il no...

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Commission d’attribution rang 2

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis passé en commission d’attribution le 20 mars deux jours après j’ai reçu un courrier de notification comme quoi je suis positionnée...

  • Non attribution logement 2 fois

    Forum Immobilier

    Bonjour, Voilà j'ai effectué une demande de logement depuis plus de 2 ans, on m'a proposé un 1er logement où j'ai été classé 2eme sur le rang des at...

  • Durée d'une commission d'attribution Hlm

    Forum Immobilier

    Bonjour, Quel est la durée moyenne d'une commission d'attribution de logement HLM ? Merci pour vos réponses !

  • Delai pour accepter un logement social

    Forum Louer un logement

    Bonjour Je voudrais savoir s'il y a un délai pour accepter un logement social et si oui de combien il est ? Et si le délai expire est-ce que le log...

  • Délai réponse commission attribution logement 3F

    Forum Habitation

    Bonjour, Je passe aujourd'hui en commission d'attribution, c'est pour un t3 dans le 91. J'ai appelée l'agence pour demandé des nouvelles mais la...

  • AAH 2024 : montant, plafond et conditions

    Guide

    Voici le montant de l'allocation adulte handicapé en 2024. Les conditions exigées par la CAF et les conséquences de la déconjugalisation de l'AAH.

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