Résultats pour conséquance sur frais de mutation de prendre l option sur tva d un immeuble ancien

  • Taux de TVA en Europe en 2024

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    Voici une liste des taux de TVA pratiqués dans d'autres pays européens voisins de la France.

  • Certificat de mutation Caf : définition et délai

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    Qu'est-ce qu'un certificat de mutation de la Caf et quels sont ses délais de transmission.

  • Demande de mutation : modèle de lettre

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    La demande de mutation est une lettre par laquelle un salarié fait part de son souhait d'être affecté à un autre poste de travail. Voici un modèle pour la rédiger.

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  • Frais kilométriques du bénévole d'association : barème 2024

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  • Frais de repas 2024 : barème des impôts pour les frais réels

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    Bonjour, nous avons signé avec ma compagne un compromis de vente lors duquel le notaire m'a demandé de verser une somme à immobiliser en garantie et...

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    Le nouveau barème kilométrique 2024, publié au Journal officiel, permet de déduire ses frais de trajet et de déplacement professionnel pour les voitures, motos et scooters. Voici comment calculer...

  • Fausse déclaration de mutation

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    Bonjour, Mon locataire m’a donné son congé. Congé d’un mois puisqu’il m’a présenté un courrier de son employeur certifiant qu’il était muté. Je...

  • Loué une maison avec une option d'achat

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    Bonjour, je loue une maison est le locataire voudrais me l'acheter, vue qu'il n'a pas trop de moyen il ne sait pas comment faire. J'ai entendu parler...

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