Résultats pour conséquences jugement non signifié

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • ASF sans jugement

    Forum CAF

    Bonjour, Je touche l’asf sans décision de justice depuis 2017 comment cela ce fais t’il

  • Retrait de l'autorité parentale : loi et conséquences

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    Le retrait de l'autorité parentale est un acte grave aux conséquences juridiques importantes. Voici les cas de retrait de l'autorité parentale et leurs effets.

  • Modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable

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    Bonjour, Le père de mon fils et moi-même sommes séparés mais vivons encore dans le même logement dont nous sommes copropriétaires. Nous étions un cou...

  • Non signification du jugement jaf que faire??

    Forum Mariage

    Bonjour, Suite à une séparation plus que difficicle avec mon ex conjoint (menaces, intimidation, plaintes etc...), nous sommes passés devant le JAF...

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

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    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Allocation de soutien familial sans jugement

    Forum CAF

    Bonjour, je suis séparée du père de mes enfants depuis juin 2010, et depuis j'assume seule mes 2 enfants de 4 et 8 ans. je travaille (1700 € par moi...

  • Jugement non signifié

    Forum Justice

    Bonjour, Je voudrais que vous me donniez votre avis sur le cas d'un juement qui n'a pas fait l'objet d'une signification 12 ans après qu'il a été ...

  • Jugement garde d'enfant

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je voudrais savoir au bout de combien de temps un jugement pour garde d'enfant s'applique t'il? le jugement devant le JAF pour la garde de ...

  • Lettre pour garde des enfants à l’amiable

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, mon fils de 13 ans va chez son père en garde alternée, ma fille de 8 ans n’y va que de temps en temps le week end. A part ça il me demande de...

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