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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Verser une consignation est obligatoire avant de contester certaines amendes. Mais vous pouvez parfois être dispensé de ce paiement ou en récupérer son montant. Voici les règles applicables.

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Bonjour, Voila j'ai un entretien préalable pour licenciement et je dois faire une lettre pour dire que je ne souhaite pas me rendre a cette entret...

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Quand et comment déposer une déclaration préalable de travaux (DP) obligatoire avant certains chantiers de construction. Les règles légales d'urbanisme en matière de récépissé, de délais et...

Forum Habitation

Bonjour, je suis face à un problème qui m'inquiète beaucoup : Suite à la création d'une cloture mitoyenne (palissade en bois) en accord avec notre vo...

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Bonjour, J'ai peur d'avoir fait une bêtise, j'ai nahivement considéré qu'un portail n'était pas un clôture et installer un portail sans faire de d...

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