Résultats pour construction d une maison sur un terrain en indivision par un coindivisaire sans autorisation

  • Autorisation parentale : modèle de lettre

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    Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

  • Indice du coût de la construction : les derniers ICC 2024

    L'indice du coût de la construction (ICC) est en hausse ces derniers trimestres. Voici le tableau de l'évolution de l'ICC, avec le dernier indice du 4e trimestre 2023 publié en mars 2024.

  • Demande d'autorisation d'absence - Modèle de lettre

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    Une lettre de demande d'autorisation d'absence doit respecter des règles de forme. Voici notre exemple de courrier pour solliciter la permission de votre employeur.

  • Mon voisin est entré dans ma propriété

    Forum Immobilier

    Bonjour, je viens vers vous car je n'ai pas de solution réelle à mon voisin à part la procédure judiciaire: il s'est intoduit dans ma propriété à pl...

  • Autorisation de sortie du territoire : PDF (2024)

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    Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

  • Terrain non constructible,chalet possible????

    Forum Immobilier

    Bonjour, dans l'obligation de quitter mon appartement au plus vite,je souhaite acheter un terrain non constructible, puis je y mettre un chalet ou mo...

  • La faille pour construire sur un terrain agri

    Forum Immobilier

    Bonjour, je vais tenter de faire simple j'aime les grand espaces , je suis capable de construire ma maison je gagne assez bien ma vie mais pas a...

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

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    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

  • Terrain non constructible et maison dessus

    Forum Immobilier

    Bonjour, nous devons aller voir une maison qui se trouve sur un terrain non constructible nous aimerions savoir quelles sont les risques d acheter u...

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

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    La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une...

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