Résultats pour construction en zone NC
  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

  • Indice du coût de la construction : les ICC 2023 - 2024

  • Voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété

  • Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire

  • Terrain en zone verte

  • Plafonds Scellier : loyer et ressources

  • Construction en limite de propriété

  • Classification des zones

  • Que veut dire ZB en matière de cadastre

  • Prescription pour une construction illégale

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