Résultats pour contacter le greffe tribunal nice

  • Frais d'inscription agence immobilière

    Forum Louer un logement

    Bonjour, ma fille avait un rendez-vous ce matin dans une agence immobilière BEP sur Nice, on lui a demandé un droit d'inscription de 180€, sur l'annon...

  • Formulaire M2 : cerfa de 2024 à imprimer (PDF)

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici le formulaire M2 qui permet de déclarer une modification dans votre entreprise.

  • Prix d'un péage d'autoroute : tarifs 2024

    Guide

    Les tarifs des péages d'autoroute sont fréquemment augmentés. Voici les prix à jour en 2024 pour une liste de trajets courants en France avant la prochaine hausse.

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Comment contacter le juge des tutelles

    Forum Immobilier

    Bonjour, comment contacter le juge des tutelles svp?

  • Comment contacter les impôts par téléphone

    Guide

    Vous pouvez appeler les impôts par téléphone pour poser une question ou vous faire aider. Voici comment contacter les impôts.

  • Contacter l'Urssaf par téléphone : les numéros

    Guide

    Comment contacter l'Urssaf par téléphone. Les numéros de téléphone pour les employeurs et les salariés.

  • Puis-je contacter directement le propriétaire alors que je passe par une régie ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je suis locataire depuis 2 ans et demi d'une maison qui nous plaît beaucoup. Nous passons par une régie immobilière. Ai-je le droit de...

  • Reconnu Dalo puis je aller au tribunal ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été reconnu Dalo en janvier 2020 j'ai fai la procédure seul je n'ai pas au courant du recours au tribunal administratif Je n'ai pas...

  • Tribunal d'instance : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.

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