Résultats pour contestation charges syndicales

  • Lettre de contestation de charges locatives : modèle

    Guide

    Un locataire peut contester le montant de ses charges locatives en adressant un courrier à son bailleur. Voici un exemple de lettre.

  • Lettre de contestation de facture : modèle type

    Guide

    Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.

  • Contester une sanction disciplinaire - Modèle de lettre

    Guide

    Une sanction disciplinaire au travail peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type sur laquelle vous pouvez vous fonder pour écrire à votre employeur.

  • Lettre pour contester une mise en fourrière : modèle type

    Guide

    Pour contester la mise en fourrière de votre voiture et demander un remboursement, vous devez adresser une lettre au procureur de la République. Voici un exemple de courrier.

  • Revalorisation taux ipp

    Forum santé

    Bonjour, Quelles sont le modalités d'application de l'article R4324-1-1 du code de la sécu? réévaluation du taux par un tribunal fifiTCI, Commissio...

  • Lettre de contestation de devis ou facture après un état des lieux

    Guide

    Si vous souhaitez contester des travaux de remise en l'état après un état des lieux, vous pouvez adresser une lettre à votre ancien bailleur. Voici un exemple de courrier pour vous aider dans...

  • Contestation de l'attribution d'IPP

    Forum Accident du travail

    Bonjour, J'ai besoin d'être aiguillée svp. J'ai consolidé avec mon médecin mon AT en juin2019 avec séquelles indemnisable. La CPAM m'a notifié q...

  • Contester le permis de construire du voisin : délai et motif

    Guide

    Comment contester un permis de construire, notamment si vous êtes voisin de la construction. Conditions et démarches à accomplir.

  • Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?

    Forum Habitation

    Bonjour, Ma compagne loge dans un HLM dans le Jura, Son loyer augmente très rapidement d'une année. sur l'autre ainsi que ses charges avec des rap...

  • Loyer sans charge, mon propriétaire me demand

    Forum Habitation

    Bonjour, mon mari et moi meme louons un petit t2 de 44 m2 720 euros par mois, sans charges (0 charge sur le bail de location). Mon propriétaire me d...

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