Résultats pour contestation d une ordonnance a injonction a payer

  • Contester une sanction disciplinaire - Modèle de lettre

    Guide

    Une sanction disciplinaire au travail peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type sur laquelle vous pouvez vous fonder pour écrire à votre employeur.

  • Lettre de contestation de facture : modèle type

    Guide

    Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.

  • Avis de poursuite en ordonnance pénale

    Forum Justice

    Bonjour, Je me fait peut-être un peu peur, mais j'ai l'impression de mettre fait avoir. J'ai contesté une contravention de 35€ via Antai, et j'ai re...

  • Fausse ordonnance

    Forum sécurité sociale

    Bonsoir, J'ai été pris hier en flague chez le pharmacien car je lui avait envoyer via application une fausse ordonnance dans l'après midi. Le soir ...

  • Contester un Avis de saisie administrative à tiers détenteur

    Forum Justice

    Bonjour, Je m'appelle Alain, je suis conducteur de moto type custom. J'ai reçu cette semaine un avis de saisie administrative suite à un avis de...

  • Contestation pour amende bus

    Forum Justice

    Bonjour, je voulais savoir s'il est possible de contester une amende mon fils, mineur, s'est fait controlé sur le ticket de transport de bus. Il n'...

  • Lettre de contestation de devis ou facture après un état des lieux

    Guide

    Si vous souhaitez contester des travaux de remise en l'état après un état des lieux, vous pouvez adresser une lettre à votre ancien bailleur. Voici un exemple de courrier pour vous aider dans...

  • Contester le permis de construire du voisin : délai et motif

    Guide

    Comment contester un permis de construire, notamment si vous êtes voisin de la construction. Conditions et démarches à accomplir.

  • Paiement ou dépôt en espèces : limite et plafonds 2024

    Guide

    Les paiements en espèces ou en liquide sont limités à des plafonds maximum. Jusqu'à combien peut-on payer en liquide et quelle est la limite d'un dépôt d'espèces à la banque en 2024.

  • Contester frais de douane Fedex

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai commandé un jean au Japon pour 230 USD. Je reçois de la part de FedEx les taxes à payer et j'ai deux points à contester: - le code ...

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