Résultats pour contestation licenciement non disciplinair

  • Contester une sanction disciplinaire - Modèle de lettre

    Guide

    Une sanction disciplinaire au travail peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type sur laquelle vous pouvez vous fonder pour écrire à votre employeur.

  • Barème Macron 2024 des indemnités aux prud'hommes

    Guide

    Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.

  • Lettre de contestation de facture : modèle type

    Guide

    Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.

  • Licenciement suite depart en maison de retraite

    Forum licenciement

    Bonjour mes parents ont appris le 18 février qu'ils étaient admis en maison de retraite à compter du 10 mars. la femme de ménage, payée en CESU, ...

  • Modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement

    Forum licenciement

    Bonjour, j ai reçu une lettre de convocation pour entretien préalable à licenciement, quelqu un peut il me fournir un modèle de lettre de refus d ...

  • Lettre pour contester une mise en fourrière : modèle type

    Guide

    Pour contester la mise en fourrière de votre voiture et demander un remboursement, vous devez adresser une lettre au procureur de la République. Voici un exemple de courrier.

  • Revalorisation taux ipp

    Forum santé

    Bonjour, Quelles sont le modalités d'application de l'article R4324-1-1 du code de la sécu? réévaluation du taux par un tribunal fifiTCI, Commissio...

  • Lettre de contestation de devis ou facture après un état des lieux

    Guide

    Si vous souhaitez contester des travaux de remise en l'état après un état des lieux, vous pouvez adresser une lettre à votre ancien bailleur. Voici un exemple de courrier pour vous aider dans...

  • Contestation de l'attribution d'IPP

    Forum Accident du travail

    Bonjour, J'ai besoin d'être aiguillée svp. J'ai consolidé avec mon médecin mon AT en juin2019 avec séquelles indemnisable. La CPAM m'a notifié q...

  • Contester le permis de construire du voisin : délai et motif

    Guide

    Comment contester un permis de construire, notamment si vous êtes voisin de la construction. Conditions et démarches à accomplir.

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