Résultats pour contestation pv

  • Contester une sanction disciplinaire - Modèle de lettre

    Guide

    Une sanction disciplinaire au travail peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type sur laquelle vous pouvez vous fonder pour écrire à votre employeur.

  • Lettre de contestation de facture : modèle type

    Guide

    Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.

  • Lettre pour contester une mise en fourrière : modèle type

    Guide

    Pour contester la mise en fourrière de votre voiture et demander un remboursement, vous devez adresser une lettre au procureur de la République. Voici un exemple de courrier.

  • PV non signé et non remis par gendarmes

    Forum Automobile

    Bonjour, LE 18 janvier, j'ai eu un PV pour frachissement de la ligne blanche ( à 30 kmh) et encore que les roues gauche, tout celà pour éviter une v...

  • PV d'installation

    Forum salariés

    Bonjour, on signe quand le PV d'installation

  • Revalorisation taux ipp

    Forum santé

    Bonjour, Quelles sont le modalités d'application de l'article R4324-1-1 du code de la sécu? réévaluation du taux par un tribunal fifiTCI, Commissio...

  • Lettre de contestation de devis ou facture après un état des lieux

    Guide

    Si vous souhaitez contester des travaux de remise en l'état après un état des lieux, vous pouvez adresser une lettre à votre ancien bailleur. Voici un exemple de courrier pour vous aider dans...

  • Contester le permis de construire du voisin : délai et motif

    Guide

    Comment contester un permis de construire, notamment si vous êtes voisin de la construction. Conditions et démarches à accomplir.

  • Contestation de l'attribution d'IPP

    Forum Accident du travail

    Bonjour, J'ai besoin d'être aiguillée svp. J'ai consolidé avec mon médecin mon AT en juin2019 avec séquelles indemnisable. La CPAM m'a notifié q...

  • Mise en fourriere sans PV

    Forum Automobile

    Bonjour, Je me permets de vous contacter car cela va faire maintenant 4 mois que je suis dans un labyrinthe administratif. Les faits: - ma voit...

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