Forum Automobile

Bonjour, J'ai fais un excès de vitesse > 40 km/h et < 50 km/h et je suis passé devant des gendarmes avec des jumelles. Je n'ai pas été intercepté. E...

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Une sanction disciplinaire au travail peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type sur laquelle vous pouvez vous fonder pour écrire à votre employeur.

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Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.

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Bonjour, aujourd'hui je me suis sans doute fait prendre aux jumelles, la position de la voiture de gendarmerie ainsi que la distance par rapport à la ...

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Pour contester la mise en fourrière de votre voiture et demander un remboursement, vous devez adresser une lettre au procureur de la République. Voici un exemple de courrier.

Forum Automobile

Bonjour, cas un peu particulier, car je suis en permis probatoire et je roulais aux alentour de 130km/h au lieu de 110km/h sur autoroute (qui est à ...

Forum Justice

Bonjour, je voulais savoir s'il est possible de contester une amende mon fils, mineur, s'est fait controlé sur le ticket de transport de bus. Il n'...

Forum santé

Bonjour, Quelles sont le modalités d'application de l'article R4324-1-1 du code de la sécu? réévaluation du taux par un tribunal fifiTCI, Commissio...

Forum Automobile

Salut à tous, Je suis passé à 170 environ au lieu de 110 devant un képi caché sur le bord de la route, lorsque l'on est passés ma femme m'a dit qu...

Guide

Si vous souhaitez contester des travaux de remise en l'état après un état des lieux, vous pouvez adresser une lettre à votre ancien bailleur. Voici un exemple de courrier pour vous aider dans...