Résultats pour contester une injonction de payer

  • Contester frais de douane Fedex

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai commandé un jean au Japon pour 230 USD. Je reçois de la part de FedEx les taxes à payer et j'ai deux points à contester: - le code ...

  • Refus de payer frais de résiliation SFR

    Forum Consommation

    Bonjour, Je me suis pas mal agacé contre SFR ces derniers temps. Abonné depuis 7 ans avec un Cbox première génération et un service dant la qualité...

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Injonction de conclure.

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, J'ai été lésée dans la succession de mes parents décédés. Et j'ai porté l'affaire en justice. La date fixée pour une ordonnance de mise e...

  • Lettre de contestation de facture : modèle type

    Guide

    Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.

  • Maison retraite:enfants obligés de payer????

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Voilà que ma maman n'est plus assez autonome pour rester toute seule chez elle,la maison de retraite s'impose pour sa sécurité et son bien ê...

  • Contester le permis de construire du voisin : délai et motif

    Guide

    Comment contester un permis de construire, notamment si vous êtes voisin de la construction. Conditions et démarches à accomplir.

  • Amende Italienne

    Forum Automobile

    Bonjour, En 2017, j'ai eu une amende pour stationnement par la police municipale de Alberobello en Italie. Ne l'ayant jamais payé, je viens de rec...

  • Modèle de lettre d'opposition à une injonction de payer

    Guide

    Une lettre d'opposition à une injonction de payer permet de contester devant le tribunal l'ordonnance qui vous a été signifiée par huissier. Voici un modèle type.

  • Réexpédition de payement retourner ?

    Forum CAF

    Bonjour, caf me doit plus 1 ans , puis je vois une régularisé , Il marque sur mon compte expédition payement retourner aide à compredr svp

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