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Mercredi 3 décembre 2008 - 10:07:39
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Contester un heritage
Bonjour, la personne décédée a laissé un testament avec sur l'enveloppe le nom du notaire chez qui devait être remis le testament; un des héritiers l'a remis à un autre notaire qui l'a ouvert et lu; il y a donc un vice de forme;...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3847529-contester-un-heritage
Contestation d'un héritage
Bonjour, Ma grande tante est décédée il y a 6 semaines. Et je viens d'apprendre que la personne qui avait profité de sa faiblesse (nous l'avions fait mettre sous tutelle) viens de produire une lettre auprès du notaire selon laquelle ma...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3918780-contestation-d-un-heritage
Base de calcul pour les droits de succession?
Bonjour, En tant que neveu héritant d'un oncle décédé fin juillet 2007 (donc avant nouvelle loi applicable en août) mon notaire calcule des droits de succession que je conteste. En effet il a fait la somme de tous les comptes...
droit-finances.commentcamarche.net/
forum
/affich-3814853-base-de-calcul-pour-les-droits-de-succession
Limite séparative naturelle entre 2 terrains
Bonjour, J’ai hérité de mes parents d’un terrain qui n’a jamais été borné ; il est délimité d’un coté par un fossé naturel ; un nouveau voisin de l’autre coté de ce fossé demande le bornage, ce que je ne conteste pas, mais revendique qu’une partie de...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3812891-limite-separative-naturelle-entre-2-terrains
Contestation d'une vente d'un bien hérité
Bonjour, nous sommes une famille de trois enfant et nos parents sont décédés. chacun de nous trois avons hérité d'un bien immobilier. Je souhaitais vendre mon bien, mais un des enfant s'oppose à cette vente. J'ai trouvais un acheteur,...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3964992-contestation-d-une-vente-d-un-bien-herite
Sous évaluation d'un bien vendu.
Bonjour, Ma mère vient de vendre un bien immobilier à une valeur largemenr sous évaluée à son concubin. En tant qu'héritier puis-je contester cette vente, la faire annuler? Qu'ais-je comme recours?
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3839329-sous-evaluation-d-un-bien-vendu
Succession bloquée
Bonjour, Peut-on me renseigner sur les deux questions suivantes : 1) sur un acte de succession en cours & non signé est-ce qu'un héritier qui conteste la valeur immobiliére de la maison peut demander une réevaluation du bien ?? et si oui dans...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3814542-succession-bloquee
Mise en vente de la maison en viager
Bonjour,mon beau pere veut mettre sa maison en viager et voudrait savoir si a sa mort ses enfants pourront contester et heriter de la maison.
droit-finances.commentcamarche.net/
forum
/affich-3925780-mise-en-vente-de-la-maison-en-viager
TESTAMENT AVANT MISE SOUS TUTELLE
Bonjour, Notre oncle (90 ans) veuf et sans enfant m'a fait un testament. 1 an après la date de ce testament il a été mis sous tutelle par une de ces nièces. Notre oncle décède, les autres héritiers neveux et nièces contestent ce testament et font...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3929386-testament-avant-mise-sous-tutelle
Problème héritiers succession
Bonjour, Mon Grand-père est décédé il y a un an déjà et il a eu 3 enfants, 1 fille et 2 fils dont mon père décédé à ce jour (j'ai un frère et une soeur). Nous sommes donc héritiers à la place de mon père N'étant pas au courant de la loi,...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3812236-probleme-heritiers-succession
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