Résultats pour contrat assurance habitation founit par agence de location

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Frais d'agence et vente immobilière : calcul et pourcentage

    Des frais d'agence doivent être payés en cas de recours à une agence immobilière lors de la vente ou de l'achat d'une maison ou d'un appartement. Pourcentage, calcul et répartition du paiement de...

  • Refus indeminisation ITT d'assurance pret imm

    Forum emprunt immobilier

    Bonjour, L'assurance de mon pret immobilier refuse mon indemnisation ITT suite à maladie après délai de carence de 90 jours. Déclaration de santé en...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Contrat de gré à gré - Définition

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    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Assurance et dommages dus au vent : garanties et indemnité

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    Les sinistres dus au vent sont fréquents. Toiture, arbre arraché, clôture, portail... Ce que prévoit la loi en matière d'assurance habitation.

  • Frais d'agence en location : qui paie et comment partager

    Guide

    Les frais d'agence représentent un coût. Qui doit payer et comment les partager entre le bailleur et le locataire.

  • Contrat 10h par semaine

    Forum contrat de travail

    Bonjour, J'ai besoin de renseignement concernant un travail qui m'est proposé, être femme de ménage à 10h par semaine dans une entreprise (une dou...

  • Chèque de banque (hors agence principale)

    Forum cheques

    Bonjour, savez vous si l'on peut retirer un chèque de banque hors de son agence principale? En effet je suis actuellement sur Lyon et j'ai besoin ...

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