Résultats pour contrat assurance voiture contracte sans signature

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    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Achat d'alcool en Espagne : douane et réglementation

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    La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut rapporter d'Espagne est limitée. Voici les règles douanières et les plafonds applicables en 2023.

  • Achat d'une voiture d'occasion et assurance provisoire

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    Une voiture d'occasion doit être rapidement assurée par l'acheteur. Voici la réglementation et les démarches à suivre.

  • Contrat de gré à gré - Définition

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    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Vendre une voiture sans contrôle technique

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    Bonjour,J'ai vendu mon véhicule il y a un mois et demi,sans contrôle technique et l'acheteur m'a signé une decharge qui décrivait qu'il axcèptait la v...

  • Refus indeminisation ITT d'assurance pret imm

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    Bonjour, L'assurance de mon pret immobilier refuse mon indemnisation ITT suite à maladie après délai de carence de 90 jours. Déclaration de santé en...

  • Remboursement clés / Carte Visa 1er Caisse d’Épargne

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    Bonjour . Je suis détenteur d’une Carte Visa 1er délivrée par la Caisse d’Epargne . J’aI perdu les clés de ma porte blindée , et j’ai dû les refaire ....

  • Cesu et pas de contrat de travail

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    Bonjour, voici ma première intervention sur le site, il faut bien un début !!! J'étais employée chez un particulier employeur en chèque emploi servi...

  • Perte de lunettes quel recours

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    Bonjour, J'ai perdu mes lunettes qui venaient d'être refaites, je les ai oubliées à la caisse d'un magasin, elles n'ont pas été retrouvées. Quel e...

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