Résultats pour contrat de bail en colocation

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Contrat de gré à gré - Définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • APL concubinage/colocation

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je m'installe en Juin avec mon peit ami. Nous sommes tous les 2 étudiants boursiers. J'aimerais savoir s'il est plus intéressant que nous ...

  • Je vis en colocation mais caf considère que je vis en couple

    Forum Louer un logement

    Bonjour, L'année dernière je vivais en colocation avec un ami et nous avions chacun une prime d'activité et des APL. Cependant cette année j'ai emmén...

  • Colocation : définition, bail, obligations, caution

    Guide

    [COLOCATION] Tout sur le régime juridique de la colocation et les droits et devoirs des colocataires : caution, garantie, loyer...

  • Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Avec mon conjoint nous allons nous séparer. Il souhaite rester dans la maison que nous louons. Je dois faire un courrier a notre agence po...

  • Un couple a t'il le droit de se declarer en colocation

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je vis avec mon amie depuis maintenat 6 ans . Nous avons de très faibles ressources. Pour ma part je touche les assedics à hauteur de 660e pa...

  • Préavis en colocation et départ d'un colocataire

    Guide

    Le départ d'un colocataire est soumis au respect du préavis. Quitter une colocation entraîne certaines conséquences juridiques, notamment quand le contrat de bail contient une clause de solidarité...

  • ILC 2024 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul

    Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

  • Vous cherchez une réponse précise ?