Résultats pour contrat de location de transport de personnes

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Contrat de gré à gré - Définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Comment louer sa capacité transport sans risque

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je souhaite louer mon attestation sans riques et pour cela, j'ai entendue parler de faire signer au gerant une délégation de pouvoirs ( moi ...

  • Cout déplacement d'un mobil home

    Forum Consommation

    Bonjour, Nous aimerions déplacer notre mobil home sur un parcours d'environ 20 kms.Quelqu'un aurait il une idée du cout de cette prestation ? Merci

  • Location de voiture : vos droits en cas de litige

    Guide

    Le droit prévoit une protection du consommateur en cas de location de voiture. Voici les règles en cas de litige, dégradation ou accident.

  • Annuler un contrat CDI avant son commencement

    Forum contrat de travail

    Bonjour, J'ai signé un contrat en CDI le 14 Février auprès d'une entreprise X. Ce contrat doit démarrer le 22 Mars. Ce Lundi, j'ai eu un appel d'u...

  • A combien peut on vivre dans un appartement?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je souhaite avoir des information claires et ciblées, concernant les droit d'une locataire ayant 3 enfants (entre 6 ans et 3 ans), un chien...

  • Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail

    Guide

    En cas d'emploi en CDI via le Cesu, vous pouvez télécharger ce modèle officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié.

  • Convention collective du transport routier 2024 en PDF

    Guide

    Le texte de la convention collective du transport routier est téléchargeable en ligne gratuitement via le lien ci-dessous.

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