Résultats pour contrat de mariage liquidation judiciaire

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

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    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

    Guide

    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Liste entreprise en RJ

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Contrat de gré à gré - Définition

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    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Mariage religieu sans mariage civil

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis francaise d'origine marocaine musulmane, mon ami est francais reconvertit musulman, on aimerait se marier mais seulement religieuse...

  • Pas de témoins, pas de mariage?

    Forum Mariage

    Bonjour, mon conjoint et moi souhaitons nous marier bientôt mais nous n'avons pas de témoins. Je ne suis pas la seule dans ce cas d'après ce que m'...

  • Prime de mariage : montant et conditions de versement

    Guide

    Un salarié qui se marie peut parfois prétendre au versement d'une prime de mariage. Voici les conditions pour avoir droit à ce versement.

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