Résultats pour contrat en cdd ma boite et en liquidation judiciaire

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

    Guide

    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Commande chronopost livrée en boîte au lettre ?

    Forum Consommation

    Bonjour, excusez-moi de vous faire accorder de votre temps pour répondre à ma question. Je viens de réaliser une commande Zara en 24h dont le livreur ...

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • CDD : absence de contrat écrit

    Guide

    Le contrat à durée déterminée doit prendre obligatoirement la forme d'un contrat écrit. Ce que risque l'employeur en l'absence de contrat de travail écrit (CDD oral).

  • Contrat de gré à gré - Définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • CDD : renouvellement, durée, prime, conditions

    Guide

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est très encadré par la loi, de la signature jusqu'au terme du contrat. Quand et comment conclure un CDD.

  • Dégradation ou vendalisme sur ma Boite aux lettres

    Forum Immobilier

    Bonjour, On a dégradé ou vandalisé ma boite aux lettres. Je suis locataire, mon assurance habitation me dit que c'est au bailleur à la faire répa...

  • Accident de travail avant une fin de CDD

    Forum CDD

    Bonjour, je suis en accident de travail suite a un accident sur le trajet retour vers mon domicile. je suis arreté jusqu' au 20 novembre 2011. Mon e...

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