Résultats pour contrat italien sans inps

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    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Contrat de gré à gré - Définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Cesu et pas de contrat de travail

    Forum contrat de travail

    Bonjour, voici ma première intervention sur le site, il faut bien un début !!! J'étais employée chez un particulier employeur en chèque emploi servi...

  • Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail

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    En cas d'emploi en CDI via le Cesu, vous pouvez télécharger ce modèle officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié.

  • Contrat assurance non signé est-il valide?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Ma question concerne la validité d'un contrat d'assurance non signé. Une Cnie d'assurance me prélève depuis juillet une mensualité pour une...

  • Rupture CESU sans contrat de travail

    Forum CESU

    Bonjour, Nous avons fait appel à une femme de ménage (2h par semaine), il y a trois ans. Nous n'avons pas établi de contrat de travail mais elle e...

  • Femme de ménage pour 2h semaine, dois je faire un contrat?

    Forum contrat de travail

    Bonjour, Ma femme de ménage me menace d'aller au prud'hommes du fait que je ne lui ai pas fait de contrat de travail (cdi). Je l'emploie depuis nove...

  • CDD : absence de contrat écrit

    Guide

    Le contrat à durée déterminée doit prendre obligatoirement la forme d'un contrat écrit. Ce que risque l'employeur en l'absence de contrat de travail écrit (CDD oral).

  • RSA et contrat d'engagement réciproque

    Forum RSA

    Bonjour, Étant au RSA j'ai signé un CER le 15 décembre 2020 de 6 mois puis un renouvellement automatique de même durée qui pousse donc au 15 décembr...

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