Guide

Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Guide

Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

Forum Auto-entrepreneur

Bonjour, je suis actuellement auto-entrepreneur et j'aimerais avoir un contrat avec un salon de coiffure. Mais j'aimerais savoir qu'es que l'on doit m...

Guide

La SCI est une société civile immobilière qui permet d'acheter et de gérer un bien immobilier en commun. Quels sont les avantages et les inconvénients de la SCI, notamment familiale. Définition et...

Guide

Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

Forum Impôts

Bonjour, Nous avons créé une SCI en 2008, pour acheter une maison avec mes 2 enfants, et mon mari (qui n'est pas le père de mes enfants). Mes enfant...

Forum revenus fonciers

Bonjour, Y-a-t-il pour une SCI une différence fiscale ou financière entre le code APE 6820A (location de logements) et 6820B (location d'autres biens...

Guide

Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

Forum Immobilier

Bonjour, Suite à l’annonce de location de mon logement un locataire m’a présenté un contrat de travail des feuilles de paie et un certificat de trav...

Guide

En cas d'emploi en CDI via le Cesu, vous pouvez télécharger ce modèle officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié.