Résultats pour contrat solution libre 3 ans et surendettement

  • Libre réponse et lettre à affranchir

    Guide

    Une lettre envoyée à une adresse Libre réponse doit-elle être affranchie par un timbre ?

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Passer le bac en candidat libre en 2024

    Guide

    Il est possible de passer le bac 2024 en candidat libre, à condition de commencer la procédure d'inscription dès l'automne 2023. Les conditions et les démarches à suivre.

  • RSA 2024 : montant, hausse et calcul du RSA

    Voici les montants du RSA en 2024 pour une personne seule, une famille ou une mère isolée. Ainsi que le mode de calcul de l'allocation suite à sa dernière augmentation.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Travail des mineurs : salaire et horaires autorisés

    Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

  • Sortie libre et horaires de sortie autorisée (arrêt maladie)

    Guide

    L'arrêt de travail pour maladie mentionne généralement des heures de sorties autorisées. Le médecin peut aussi autoriser des sorties libres sans restrictions. Les horaires de sortie en cas d'arrêt...

  • Dossier de surendettement : PDF et liste des pièces

    Guide

    Pour envoyer votre dossier de surendettement à la Banque de France, vous devez télécharger la déclaration disponible ici en PDF avec la liste des pièces à joindre.

  • La remise de peine : calcul et conditions

    Guide

    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Cerfa 15186 : formulaire d'autorisation de travail 2024

    Guide

    Le cerfa d'autorisation de travail est disponible en téléchargement ici dans sa version PDF en vigueur en 2024.

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