Résultats pour contrat type location meublee

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Liste des meubles obligatoires en location meublée

    Guide

    Un logement donné en location meublée doit contenir au moins un nombre minimum de meubles et d'éléments de confort. La liste du mobilier obligatoire en location meublée est définie par le décret...

  • Contrat avec un salon

    Forum Auto-entrepreneur

    Bonjour, je suis actuellement auto-entrepreneur et j'aimerais avoir un contrat avec un salon de coiffure. Mais j'aimerais savoir qu'es que l'on doit m...

  • Contrat de gré à gré - Définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Location meublée et loi : bail, conditions, préavis

    Guide

    La location d'un logement meublé est soumise à un régime juridique bien spécifique. Les règles légales et obligations de la location meublée. Définition et conditions du bail, notamment pour le...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Lettre de déclaration de décès à la CPAM : modèle type

    Guide

    En cas de décès d'un proche, il faut en informer sa caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) afin qu'elle mette à jour le dossier d'assuré social du défunt. Voici une lettre-type.

  • Lettre de garant d'une location : modèle d'attestation type

    Une lettre de garant pour une location doit être rédigée avec précaution. Voici un modèle d'attestation de garant simple ou solidaire pour vous aider à l'écrire.

  • Demande de temps partiel - Modèle de lettre type

    Guide

    Pour demander un passage au travail à temps partiel, vous devez adresser un courrier à votre employeur. Voici un modèle de lettre pour vous aider à rédiger votre demande.

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