Résultats pour contrat vente voiture sans controle technique

  • Contrôle technique scooter - moto 2024 : date, prix et délai

    Le contrôle technique des deux-roues (CT2R) va bientôt entrer en vigueur. Ce qu'il faut savoir sur ses dates, son prix et ses délais de passage.

  • Contrôle caf

    Forum CAF

    Bonjour à tous, Alors voilà mon ex mari a un contrôle caf et il doit donner ses relevés de compte. Sur ceux-ci sont affiches l’argent qu'il donne à m...

  • Lettre type pour vente de voiture en l'état

    Forum Automobile

    Bonjour, je voudrai savoir si il existe un modèle de lettre pour vendre ma voiture en l'état cette dernière est en panne, j'ai un acheteur mais je n...

  • Véhicule acheté avec ct de plus de 6 mois

    Forum Automobile

    Bonjour, j'ai acheté au mois de juin un véhicule a un particulier,il se trouve que pour faire la carte grise je suis passer par la mairie de ma ville ...

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Vente d'un véhicule sans controle technique

    Forum Automobile

    Bonjour, je souhaite vendre mon véhicule à un garagiste, ce dernier m'a indiqué qu'il me l'achetait dans l'état sans controle technique la transac...

  • Contrôle technique : obligations et amende

    Guide

    En cas de contrôle technique dépassé, vous risquez une amende et l'immobilisation du véhicule. Les règles à respecter, notamment en matière de délai et de sanctions pour absence de contrôle...

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Controle CAF à domicile

    Forum CAF

    Bonjour, Comme bcp de gens sur ce forum, je vais recevoir la visite d'un controleur CAF, qui je pense suspecte une vie commune. il demande la présen...

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