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Qu'est-ce qu'un crime et quelles sont ses différences avec un délit ou une contravention.

Forum Automobile

Bonjour, J’ai reçu ce jour 2 contraventions pour stationnent très gênant le 06/04/19 à 20h50 et stationnement gênant le 07/04/19 à 00h50, et ce à ...

Forum Justice

Bonjour, s'avez vous comment peut-on verifier ( en ligne) si l'amende est deja payee ? (suisse) J'ai retrouve une amende, et je souhaite savoir...

Forum Automobile

Mon neveu a reçu 5 PV émis le même jour à la même. Il reconnaît l'usage du téléphone au volant car il recherchait 1 foyer d'urgence pour la nuit pour ...

Forum Automobile

Bonjour, Je viens de recevoir 2 mises en demeures de France créance en juillet 2019, concernant 2 contraventions qui on été émises de Pise (Italie...

Forum Justice

Bonjour Ma fille a eu des contraventions en 2006/2007. Elle n'a pas payé, il y a eu des majorations et des actes d'huissiers en 2009 mais il n'y a ...

Forum Automobile

Bonjour, J'ai vendu ma voiture il y a plus d'un an ( en mars 2007 exactement). J'ai reçu il y a deux mois une contavention pour excès de vitesse co...

Forum Automobile

Bonjour J'ai vendu ma voiture pour pièces non roulante. L'acheteur voulait refaire sa voiture. Mais depuis j'ai reçu une amende pour excès de vit...

Forum Automobile

Bonjour, y a-t-il prescription pour les contraventions pour petits excès de vitesse ou pour stationnement ? Dans l'affirmative, combien de temps ap...

Forum Impôts

Bonjour En vérifiant mes dossiers j'ai constaté que des contraventions avaient été prélevées deux fois par le service des impots. Outre le fait qu...