Résultats pour contribution forfait social entreprise moins 11 salaries

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Forfait jours d'un cadre : droits et calcul des RTT 2024

    Guide

    Un forfait jours doit respecter les règles du droit du travail. Comment fonctionne une convention de forfait et quel est le nombre de jours de RTT en 2024.

  • Forfait hospitalier 2024 : montant et exonération

    Guide

    Voici les montants du forfait hospitalier en 2024 ainsi que les cas dans lesquels vous pouvez être exonéré de son paiement.

  • Pajemploi et Urssaf : inscription et déclaration en ligne

    Guide

    [PAJEMPLOI] Comment utiliser Pajemploi, le service de l'Urssaf pour les formalités administratives et comptables des parents qui emploient une assistante maternelle ou une garde d'enfant à domicile.

  • Forfait logement 2024 : montant et mode d'emploi

    Guide

    Voici les montants du forfait logement en vigueur. Chiffres et mode d'emploi du forfait logement utilisé pour calculer le montant de certaines aides sociales.

  • Durée commission logement social pour personnes handicapé ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, je souhaiterais connaitre le délais d'attente pour une attribution de logement social pour personne handicapé car j'ai lu que ces personnes é...

  • Credit agricole signification int deb

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai un prélèvement sur mon compte de 4,12 euros avec la signification : Int Deb 01/07-30/09 Taeg: 19,26 01/07-30/09 J'aurais voulu...

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Plafond HLM 2024 : plafonds de ressources du logement social

    Guide

    Pour obtenir un logement HLM en 2024, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2024.

  • Barème kilométrique 2024 : indemnité et frais kilométriques

    Guide

    Le nouveau barème kilométrique 2024, publié au Journal officiel, permet de déduire ses frais de trajet et de déplacement professionnel pour les voitures, motos et scooters. Voici comment calculer...

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