Résultats pour convention anah loyer intermédiaire

  • Grille de salaires de la convention 66 en 2024

    Guide

    La grille de salaire de la convention collective de 66 peut être consultée ci-dessous.

  • Plafond Anah de loyer 2024 : social, très social et intermédiaire

    Guide

    Les aides de l'Anah sont accordées aux propriétaires-bailleurs sous réserve que les loyers pratiqués soient inférieurs à certains plafonds. Voici la grille applicable en 2024.

  • Convention collective 66 : PDF à télécharger (2024)

    Guide

    Le texte de la convention collective 66 peut être téléchargé en ligne sous forme de fichier PDF.

  • ILC 2024 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul

    Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

  • Plafonds Scellier : loyer et ressources

    Guide

    La réduction d'impôt Scellier est soumise à des conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Voici les plafonds applicables.

  • Grille de salaires de la convention ECLAT : barème 2024

    Guide

    Un salarié dont l'employeur relève de la convention ECLAT bénéficie d'une grille de salaire minimum dont voici le barème en vigueur en 2024.

  • Convention collective de l'automobile 2024 : texte en PDF

    Guide

    Le texte de la convention collective de l'automobile peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous.

  • Grille de salaires de la convention de la chimie : barème 2024

    Guide

    La convention de la chimie prévoit un barème de salaires minimaux dont voici la grille à jour.

  • Convention collective 51 : texte en PDF version 2024

    Guide

    La convention collective 51 est téléchargeable en ligne. Voici le texte à jour.

  • Convention collective Syntec 2024 : texte en PDF à jour

    Guide

    Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte de la convention Syntec à jour en 2024.

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