Résultats pour convention occupation precaire logement social

  • Grille de salaires de la convention 66 en 2024

    Guide

    La grille de salaire de la convention collective de 66 peut être consultée ci-dessous.

  • Convention collective 66 : PDF à télécharger (2024)

    Guide

    Le texte de la convention collective 66 peut être téléchargé en ligne sous forme de fichier PDF.

  • Durée commission logement social pour personnes handicapé ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, je souhaiterais connaitre le délais d'attente pour une attribution de logement social pour personne handicapé car j'ai lu que ces personnes é...

  • Grille de salaires de la convention ECLAT : barème 2024

    Guide

    Un salarié dont l'employeur relève de la convention ECLAT bénéficie d'une grille de salaire minimum dont voici le barème en vigueur en 2024.

  • Plafond HLM 2024 : plafonds de ressources du logement social

    Guide

    Pour obtenir un logement HLM en 2024, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2024.

  • Convention collective de l'automobile 2024 : texte en PDF

    Guide

    Le texte de la convention collective de l'automobile peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous.

  • Grille de salaires de la convention de la chimie : barème 2024

    Guide

    La convention de la chimie prévoit un barème de salaires minimaux dont voici la grille à jour.

  • Attestation de non-occupation de logement vacant aux impôts

    Guide

    Voici un exemple d'attestation de non-occupation de logement à adresser au fisc pour être exonéré d'impôt.

  • Proposition de logement sans visite

    Forum Louer un logement

    Bonjour La préfecture vient de me proposer un logement relevant du contingent réservé à l'Etat. Il y a 3 jours, l'office du logement de la mairie ...

  • Convention collective 51 : texte en PDF version 2024

    Guide

    La convention collective 51 est téléchargeable en ligne. Voici le texte à jour.

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