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Bonjour, Pouvez vous m'indiquer la date du texte de loi interdisant la pose des plaques en polystirène s'il vous plait

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Le Code de commerce impose peu d'obligations aux assemblées dans les sociétés en nom collectif (SNC). Une grande liberté est ainsi laissée aux statuts pour fixer les règles d'organisation et de...

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Le texte de la convention collective HCR est disponible en ligne via le lien de téléchargement ci-dessous.

Forum Immobilier

Bonjour, Je voulais coller au plafond fissuré, des dalles polystyrene. Ont-elles un classement au feu ? est-ce dangereux ? Est-ce admis par les co...

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Bonjour, Mon futur bailleur social interdit formellement le stockage et l'utilisation d'une bouteille à gaz pour gazinière. Le logement ne dispose ...

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Bonjour, J'ai visité un appartement qui me plait bien et j'envisage de le louer. Le propriétaire m'indique qu'il n'autorise pas les gazinières, seul...

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Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte de la convention Syntec à jour en 2024.

Forum Immobilier

Bonjour, Je viens d'emmenager dans un appartement que je loue; celui-ci comporte des douilles de chantier (donc temporaire) et ma propriétaire me d...