Résultats pour conventions réglementées définition

  • Conventions réglementées et conventions interdites (SA et Sarl)

    Guide

    Les conventions réglementées dans une société anonyme ou une société à responsabilité limitée sont encadrées par le Code de commerce. Les conventions réglementées dans les SA et les Sarl et leurs...

  • Assemblée de SNC : règles de procédure et de vote

    Guide

    Le Code de commerce impose peu d'obligations aux assemblées dans les sociétés en nom collectif (SNC). Une grande liberté est ainsi laissée aux statuts pour fixer les règles d'organisation et de...

  • Convention collective HCR : PDF à télécharger (2024)

    Guide

    Le texte de la convention collective HCR est disponible en ligne via le lien de téléchargement ci-dessous.

  • Grille de salaires de la métallurgie : barème conventionnel 2024

    La grille de salaire en vigueur pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie peut être consultée ci-dessous.

  • Convention collective Syntec 2024 : texte en PDF à jour

    Guide

    Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte de la convention Syntec à jour en 2024.

  • Convention collective 66 : PDF à télécharger (2024)

    Guide

    Le texte de la convention collective 66 peut être téléchargé en ligne sous forme de fichier PDF.

  • Convention des commerces de gros : télécharger le PDF (2024)

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici le texte de la convention collective du commerce de gros en vigueur en 2024 sous la forme d'un fichier PDF.

  • Convention collective de l'animation 2024 en PDF

    Guide

    Le texte de la convention collective de l'animation est téléchargeable gratuitement via le lien ci-dessous.

  • Convention collective : définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'une convention collective et comment consulter celle de votre entreprise. Valeur et mode d'emploi d'une convention collective.

  • Conventions des agents territoriaux

    Forum salariés

    Bonjour, ANTOINE j'aimerais savoir ou je peux trouver les conventions collectives des agents territoriaux

  • Vous cherchez une réponse précise ?