Résultats pour convoque pour comparaitre devant un delegue du procureure

  • Les délégués du personnel : rôle et statut

    Guide

    Les délégués du personnel ont été remplacés par le CSE. Rappel des missions et fonctions des anciens délégués.

  • Delegue du personnel incompétent

    Forum salariés

    Bonjour, Nous avons un délégué du personnel récemment élu , qui ne représente que lui-même, à savoir qu'il n'a toujours pas compris qu'il avait été é...

  • Citation à comparaître par huissier : procédure

    Guide

    La citation directe à comparaître est une procédure simple et rapide. Elle passe par l'intervention d'un huissier. Définition et procédure.

  • Délai entre dépôt de plainte et convocation au commissariat

    Forum Justice

    Bonjour, Il y a une plainte qui a visiblement été déposée contre moi pour harcèlement sexuel, voire agression sexuelle, mais officiellement je ne s...

  • Poubelles devant chez moi

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'habite dans une impasse qui donne sur un route du centre ville en bout. Voilà qu'a ma grande surprise j'ai vu l'arrivé d'un conteneur p...

  • Temps de convocation police apres une plainte contre moi

    Forum Justice

    Bonjour voila le 8 juillet mon patron mapprends que je peux retourner chez moi ke je v recevoir un recommandé pour une convocation pour un licenciemen...

  • Age et taille d'un enfant à l'avant en voiture

    Guide

    Un enfant ne peut pas s'asseoir à l'avant d'une voiture avant un certain âge. L'adulte qui conduit risque une sanction en cas de contrôle.

  • Distance pour stationner aux alentour d'un bateaux

    Forum Automobile

    Bonjour, Je voulais entrée livrer dans une école, malheureusement des voitures empiètent sur le bateau empêchant toute manoeuvre pour y entrer o...

  • Délégué du personnel trop gentil avec la direction

    Forum salariés

    Bonjour, Depuis maintenant 3 ans nous avons le même délégué du personnel (qui n'a pas d'étiquette syndical). Au début très proche des salariés, mai...

  • Quel est le délai pour la convocation après un depôt de plainte

    Forum litiges

    Bonjour, J'aimerais savoir après un depôt de plainte pour vol ,combien de temps après étions nous convoqué ? merci pour vos réponse

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