Résultats pour copie de la transcription d acte de mariage en haiti

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    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Durée d’une transcription de l’acte de mariage / Cameroun

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis camerounaise mon mari est français nous nous sommes mariés le 13 novembre 2021 … nous avons envoyé les documents pour la transcript...

  • Réponse transcription mariage Nantes

    Forum Mariage

    Bonjour, Je me suis mariée au Maroc le 24/05/2022, j’ai envoyer mon dossier à Nantes le 6/06/2022 (avec CCAM), j’ai reçu un mail m’informant de la pr...

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    Le tarif appliqué par un notaire pour un acte de notoriété est encadré par la réglementation. Définition et prix d'un acte de notoriété en 2024.

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    Bonjour, j'ai envoyé mon dossier de transcription de mariage a Nantes depuis plus d'un mois et je n'ai rien reçu ni l'accusé ni réponse pour que je...

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    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Puis-je faire une demande de copie intégrale du livret de famille pour mon dossier de retraite directement par courriel auprès de ma mairi...

  • Transcription mariage avec ccam

    Forum Mariage

    Bonjour, Voici mon parcours pour mon mariage avec un algérien pour info je suis franco algérienne. - Audition ccam 13 novembre 2011 - Ccam reçu...

  • Copie intégrale livret famille retraite

    Forum Retraite

    Bonjour, Ai-je besoin de me rendre en mairie pour obtenir une copie intégrale de livret de famille ou bien puis-je simplement faire des photocopies ...

  • MARIAGE SANS CCM

    Forum Mariage

    Bonjour à toutes et à tous, J'ai lu vos messages, on est vraiment mal informé, les autorités se renvoient tous la balle, moi aussi je suis franco-t...

  • Acte conservatoire - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un acte conservatoire ? Définition et exemples.

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