Résultats pour copropriété modification partie privative

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    Se constituer partie civile permet de devenir partie à un procès pénal pour obtenir réparation. Quand, comment et pourquoi se porter partie civile.

  • Rez de jardin à usage privatif cloturé,obligation d'une porte ?

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    Bonjour, j'ai acheté en décembre 2014 un appartement avec un rez de jardin commun à usage privatif, lors de l'assemblée générale, on m'a permis de ...

  • Petite copropriété. Quelle banque sans frais

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    Bonjour, Nous sommes une très petite copropriété (8 villas) organisé en syndic coopératif bénévole. Nos principales charges annuelles sont: l’assur...

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    Bonjour, Il n'est pas facile de trouver des informations sur le prix d'une place de parking extérieure. Si le prix moyen d'un parking couvert da...

  • Jouissance de mon jardin privatif

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    Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin avec jardin privatif (50m2) dans un immeuble. A l'occasion de cet été j'ai: - ins...

  • Quand l'employeur modifie les tâches du salarié

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    L'employeur peut-il modifier unilatéralement les tâches et fonctions du salarié dans le cadre de son contrat de travail ? Les règles et conditions fixées par le Code du travail et la...

  • Climatiseur sur balcon privatif - copropriété

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    Il peut arriver qu'un copropriétaire souhaite installer un climatiseur sur son balcon, partie commune à usage privatif. Voici la réglementation à respecter, notamment vis-à-vis de la...

  • Calcul du montant d'un tantième ..

    Forum copropriété

    Bonjour, Nous avons reçu un devis pour réparation qui est rédigé comme suit : "Devis réparti en 10 000 tantièmes" 80 000 euros de réparation Notr...

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