Guide

Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

Forum Immobilier

Bonjour, je suis en indivision à hauteur de 30% pour ma partie dans un bien immobilier, mon ex à hauteur de 70%. Je veux vendre pour récupérer ma pa...

Forum copropriété

Bonjour, En 1991 deux lots (des caves) on fait l'objet d'un échange entre copro. Celui-ci à été indiqué en assemblée générale mais jamais dans le ...

Forum copropriété

Bonjour, L'état financier de fin d'exercice de ma copropriété fait apparaître un solde créditeur sur mon compte au 31/01/2010. Ce solde crédit...

Forum copropriété

Bonjour , je recherche une jurisprudence suite a jugement de cours d'appel visant un harcèlement moral sur un copropriétaire par un syndic professio...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de ma mère tous les biens de la succession sont en indivision. Je souhaite racheter à mes 2 soeurs les parts d'indivision ...

Forum Voisinage

Bonjour, Cher Maître, Je suis propriétaire d'une maison dans les Bouches du Rhône. A proximité il y a 3 autres maisons et nous sommes en indiv...

Forum Donation-Succession

Bonjour, suite au décés de ma màre il y a 6 mois j'ai herité avec mes 5 freres et soeurs d'un apparteemnt . Ne souhaitant pas rester dans l'indivi...

Forum copropriété

Bonjour, Nous sommes dans un lotissement privé, rétrocédé par le lotisseur qui a constitué une ASL. Cette ASL fonctionne normalement avec un syndic...

Forum Immobilier

Bonjour, je cite ...... "Depuis la loi de « simplification et de clarification du droit » du 12 mai 2009, vendre un bien immobilier en indivision,...