Résultats pour cotisation médecine du travail obligatoire sanction

  • Commission percues cotisation de BNP

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, je suis à la banque BNP depuis 3 ans.mon compte à ete debité ces 2 dernier mois "31/08/2011 COMMISSIONS PERCUES COTISATION DU 010811 AU 30...

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

    Guide

    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Contester une sanction disciplinaire - Modèle de lettre

    Guide

    Une sanction disciplinaire au travail peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type sur laquelle vous pouvez vous fonder pour écrire à votre employeur.

  • Prise de rdv du salarié à la médecine du travail

    Forum licenciement

    Bonjour, je travaille depuis presque 9 ans dans la même entreprise, je suis depuis mars 2014 en dépression suites à un cancer et des traitements irres...

  • Rendez vous médecine du travail

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis en arrêt pour dépression depuis le 26 avril 2011 ( environ 5 mois donc)j'ai contacter mon employeur pour l'informer de mon désir ...

  • Mon medecin ne veut plus m arreter

    Forum Accident du travail

    Bonjour voila, je suis en accident de travail depuis le mois de novembre je me suis fais mal au dos, la je sors de chez mon médecin et elle me dis qu...

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

    Guide

    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Surveillance des salariés au travail : caméras, vidéo, internet

    Guide

    Les moyens de surveillance au travail sont nombreux. Mais sont-ils tous légaux au regard du droit du travail et du respect de la vie privée des salariés ? Le point sur les règles applicables,...

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

    Guide

    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

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