Résultats pour courrier retractation contrat tsa engie

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    Bonjour à tous,   si on reçoit du courrier de quelqu'un d'autre mais qu'on signale rien à la poste, comment ca se passe ? Est-ce puni par la loi ? M...

  • Contrat de gré à gré - Définition

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  • Libre réponse et lettre à affranchir

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    Une lettre envoyée à une adresse Libre réponse doit-elle être affranchie par un timbre ?

  • Que signifie CS dans une adresse postale

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    Bonjour, Est ce que CS dans une adresse postale dispense l expéditeur d affranchir ce courrier ?

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