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La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

Forum Voisinage

Bonsoir, Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une repr...

Forum Construire une maison

Bonjour, j''habite une copropriété depuis un an dont les murs du jardin sont dégradés. Nous nous interrogeons sur la mitoyenneté de l'ensemble des mur...

Forum Immobilier

Bonjour, Nous avons acheté un maison il y a 2 ans. Nous sommes séparés de nos voisins par une cloture en grillage sur un muret. Sur notre terrain, p...

Forum Immobilier

Bonjour, Je me permets de vous poser une question car je ne trouve pas de loi correspondant à ma recherche. Voilà, ma maison (construite en 198...

Forum Immobilier

Bonjour, En ce jour férié, mon voisin est en train de percer le mur de mon habitation pour fixer un portail... D'après les articles du code civil, ce...

Forum Immobilier

Bonjour à tous, Nos voisins, fraîchement arrivés souhaitent construire un mur de 1m80, 18m de long en limite de propriété donnant directement sur l...

Forum Immobilier

Bonjour, je me présente je m'appelle aurelien Voici mon soucis : Depuis 1 ans et demi nous avons acquis une maison avec un mur séparant le terra...

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

Forum Immobilier

Bjr. Nous avions prévu avec notre voisin de construire un mur mitoyen et d'en partager les frais. Cpdt, n'arrivant pas à nous mettre d'accord sur le ...