Le régime juridique de l'adoption repose sur la différence entre adoption simple et adoption plénière. Définition, avantages et inconvénients, notamment en matière de succession des parents...

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Forum Donation-Succession

Bonjour, pouriez vous me dire qu'elle est le cout approximatif des frais que recouvre une adoption simple; D'avance merci !!

L'indice du coût de la construction (ICC) est en hausse ces derniers trimestres. Voici le tableau de l'évolution de l'ICC, avec le dernier indice du 4e trimestre 2023 publié en mars 2024.

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Je souhaiterais connaître le coût de l'acte notarié de CONSENTEMENT A ADOPTION SIMPLE d'un majeur. Agé de 70 ans, je souhaite adopter le fils de ma c...

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Bonjour, j'ai trois enfants, 18, 16, 14 ans qui ont été élevés depuis 2006 par leur beau-père. Ils sont tous les trois très attachés à lui. Il n'a ...

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Bonjour, j'ai lu différentes réponses concernant les formalités d'adoption simple .. concernant mon fils 28 ans par ma femme 46 ans..mais elles date...

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.