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Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

L'indice du coût de la construction (ICC) est en hausse ces derniers trimestres. Voici le tableau de l'évolution de l'ICC, avec le dernier indice du 4e trimestre 2023 publié en mars 2024.

Forum Immobilier

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Bonjour, je recherche un notaire à paris pour résoudre un problème de fredha en Algérie. Avec mon mari nous avons construit une partie du 1er ét...

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Bonjour, Je dois vendre un bien immobilier à la suite d'une succession. Nous sommes 4 héritiers je ne peux me déplacer pour la signature du mandat...

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Bonjour, nous sommes une famille avec la double nationalité (française et algérienne). Mon père décédé, un certains nombre de démarche est nécessaire ...

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Bonjour, je suis un fils unique, j'ai des soeurs qui sont mariée , mon père nous a quitté il ya deux ans, il nous a laissé en héritage une maison en ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, pouriez vous me dire qu'elle est le cout approximatif des frais que recouvre une adoption simple; D'avance merci !!