Résultats pour cout donation partage chez notaire
  • Indice du coût de la construction : les derniers ICC 2024

  • Donation au dernier vivant (entre époux) : tarif, fiscalité, révocation

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

  • Prix du passeport : tarif 2024, durée et renouvellement

  • Tarif 2024 des notaires : prix des actes et tarifs S1 et S2

  • Cout d'une adoption simple

  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

  • Frais de notaire pour adoption simple

  • Argent bloqué chez le notaire et intérêts

  • Vous cherchez une réponse précise ?