Guide

Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

Forum acheter un appartement

Bonjour, Je finalise dans quelques jours un achat immobilier. L'argent a été transféré à mon notaire par le biais de mon compte en France, notamment ...

Forum acheter un appartement

Bonjour, Ma fille doit signer chez le notaire dans une semaine et celui-ci lui demande une attestation de provenance des fonds pour son apport pers...

Forum Immobilier

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un terrain constructible qu'ils souhaitent revendre. Ce terrain est entouré de 3 autres propriétés dont ...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, Je viens de souscrire des parts sociales à la caisse d'épargne et je me demande si c'était un bon placement malgré les dires de mon consei...

Guide

Entreprise et société sont deux notions juridiques différentes et font chacune l'objet d'une définition distincte au regard du droit. Voici un point juridique sur leurs différences.

Forum cheques

Bonjour, Comme le titre l'a dit, je dois envoyer un chèque à mon établissement. Pourtant, je ne suis pas familier avec la rédaction d'un chèque et...

Forum cheques

Bonjour, On est Lundi est mon employeur vient de me donner un cheque pour payer mon salaire car c'était mon dernier mois en alternance donc pas de...

Forum Consommation

Bonjour, ma fille a touché un par choc du voiture en reculant pour sortir de sa place d parking. Un temoin la vue , et lu a dit , vous avez vu , vou...

Forum Immobilier

Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de lettre de cession entre particuliers pour une parcelle de terrain. Voici la situation, lors de la ...