Résultats pour crottes de chien laissees sur le trottoir devant chez moi que dit la loi a ce sujet

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

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    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Excrement de chien sous ma fenêtre non ramassé pendant des jours

    Forum Justice

    Bonjour, Je suis au rez-de-chaussée d'une copropriété de 4 propriétaires, ma fenêtre de salon donne dans la cour du voisin. Ce dernier à un chien qu...

  • Excrementde chien (excrement et urine)

    Forum Voisinage

    Bonjour, les chiens de mes voisins viennent faire leur besoin devant ma porte malgre un nettoyage quotidien tous les jours je trouve des excrements l...

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Logement décent (location) : définition, normes et loi

    Guide

    La définition d'un logement décent est régulièrement mise à jour par la loi et la réglementation, notamment sur le plan énergétique. Voici les règles actuellement en vigueur, notamment en matière...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Mon chien a tué un autre chien.

    Forum Justice

    Bonjour, Ce fut une tragédie mon chien est extrêmement sociable avec les autres chiens en temps normal mais il vient de tuer un autre chien. Je ...

  • Stationnement

    Forum Voisinage

    Bonjour, Je suis Maçons de métier j'ai deux camions que je dois laisser dehors alors que j'ai de la place dans ma cours, mon voisins reçois énor...

  • Ou jetez les sacs a crottes à mon chien

    Forum Immobilier

    Bonjour, ma chienne fait ses besoin devant la maison et si le restaurant et ouvert elle fait ses besoin de l'autre côté pour pas que les personnes ins...

  • A t on le droit de refaire le trottoir devant chez soi ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'habite dans une petite commune dans le Puy De Dôme. Nous sommes en train de refaire l'allée partant du trottoir jusqu'à notre garage. I...

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