Résultats pour curatelle renforcée droits et devoirs

  • Curatelle renforcée et argent disponible

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, sous curatelle renforcée , je dispose d'une rente vie de 1200 e/mois,de l'AAH,de l'aide sociale et de l'AL, on me donne 50e /Mois pour mes ...

  • Mise sous curatelle renforcée

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, nous voudrions mettre notre fils sous curatelle renforcée car il dépense sans compter (on ne sait d'ailleurs pas ou il passe son argent) . i...

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Curatelle : définition et conséquences

    Guide

    La curatelle, qu'elle soit simple ou renforcée, permet l'accompagnement d'une personne par un curateur pour certains actes de la vie civile. Fonctionnement et mode d'emploi.

  • Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

    Forum aides au logement

    Bonjour, Pour une démarche (aide fournie par Action Logement), on me demande une "Notification des droits de la CAF". À quoi ce document corres...

  • Devoirs des enfants envers ses parents

    Forum Mariage

    Bonjour,qu'elles sont en générale ses devoirs des enfants envers leurs parents dans tous les pays du monde?

  • Vente d'une maison sous tutelle ou curatelle

    Guide

    Un tuteur ou un curateur a-t-il le pouvoir de vendre une maison ou un appartement d'une personne sous tutelle ou curatelle ?

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Droit des personnes sous curatelle renforcée

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe un texte stipulant que les pêrsonnes sous curatelle renforcée ont le droit de recevoir leurs relevés de co...

  • Notice d'information du locataire : modèle de PDF type

    Guide

    Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.

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