Résultats pour d après la loi et droit française un enfant pas reconnu avec le père doit faire quoi alors que le père est encore vivant

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    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

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    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Mon fils veut aller vivre chez son père

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    Bonjour, J'ai besoin de votre aide, vos conseils et votre réconfort. Voila je suis divorcée depuis début 2008 et j'ai la garde de mes deux enfan...

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    Bonjour, Je souhaiterais un model d attestation pour décrire un bon père dont la mère veut lui reprendre la garde en le fesant passer pour un père ...

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    Bonjour, J'ai un ami qui m a demande de lui faire une attestation de temoignage pour dire que c'est un bon Papa pour obtenir la garde alternee de sa ...

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

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    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Quel est l'âge légal pour ne plus aller chez son pere

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    Bonsoir Ma fille a 16 ans et elle ne parle plus à son pere il faut dire que lui aussi ne prend plus du tout contact avec elle depuis que j'ai mis ...

  • Comment déchoir un père de ses droits???

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    Bonjour, Voilà mon ex ma abandonnée 2 jour avant la naissance me foutant dehors et reprenant mes clés... Malheureusement il avait fais une reconnai...

  • Motif pour retirer les droits du pere

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    Bonjour je voudrais savoir quel son les motif pour que un père sois déchu de ses droits de père svp merci

  • Représentation d'un héritier et succession : loi et impôts

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    Après un décès, il peut arriver que des enfants viennent en représentation de leurs parents pour le partage de l'héritage du défunt. Notamment si les parents sont décédés ou s'ils ont renoncé à la...

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